Conditions Générales de Vente :

 

 

1. Informations sur l’entreprise

Ortho’Harmonie
Adresse : 125 boulevard de la Croisette, 06400 Cannes, France
Email : contact@orthoharmonie.com 

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées sur le site www.orthoharmonie.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais la commande est facturée au tarif en vigueur lors de la validation.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client reçoit un email de confirmation. Ortho’Harmonie se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou tout autre moyen proposé sur le site.

7. Livraison

Les produits sont expédiés sous 48 à 72 heures après validation. Livraison avec suivi, délai estimé entre 5 à 7 jours ouvrés.

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Retour et remboursement

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné, dans un délai maximum de 14 jours.

10. Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

11. Responsabilité

Ortho’Harmonie ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

12. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le client peut demander leur suppression ou modification à tout moment.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive d’Ortho’Harmonie et sont protégés par le droit d’auteur.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.